Lot n° 205
Estimation :
150 - 200
EUR
ROUSSILLON. 1778. "Ordonnance de la Chambre du Domaine du RO - Lot 205
ROUSSILLON. 1778. "Ordonnance de la Chambre du Domaine du ROI en ROUSSILLON, qui ordonne à tous les Seigneurs & Vassaux, possédant Fiefs & Seigneuries dans la mouvance de Sa Majesté, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement d'hommage qu'ils doivent au Roi LOUIS XVI, à l'occasion de son Heureux avènement à la Couronne, d'y procéder dans quinzaine pour tout délai; faute de quoi il sera procédé contre les rénitents par saisie féodale de leurs Fiefs.". du 29 Mai 1778. Vignette royale. Printed in PERPIGNAN (66), by Joseph François REYNIER. Closet (6 x 38) State A.
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