BRITAIN. 1779. IRON. "Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui r - Lot 213

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Lot n° 213
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BRITAIN. 1779. IRON. "Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui r - Lot 213
BRITAIN. 1779. IRON. "Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui règle la perception à faire du Droit de Marque de Fers sur les effets et munitions d'Artillerie" signed (impr.) GRAVIER DE VERGENNES, à VERSAILLES (78) le 9 Juillet 1779 - Vignette Royale - suivi de l'Ordonnance de Gaspard Louis CAZE, Baron de La BOVE, Intendant et Commissaire en la Province de Bretagne, Fait à RENNES (35) le 17 Octobre 1779 . Printed in RENNES, by the Widow François VATAR, Printer to the King and the Prefecture. Board (51 x 40) Condition A
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