VIENNE. SÉNÉCHAUSSÉE OF CHÂTELLERAULT. 4 Arrêts imprimés de - Lot 226

VIENNE. SÉNÉCHAUSSÉE OF CHÂTELLERAULT. 4 Arrêts imprimés de la Cour du Parlement de PARIS (1782/ 1789): March 20, 1782. "Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne que les Curés & desservants des Paroisses situés dans l'étendue du ressort de la Sénéchaussée de Châtellerault, seront tenus, à la première réquisition qui leur sera faite, de donner, sans frais, aux femmes de leurs Paroisses qui seront chargées de la nourriture d'Enfants trouvés, un certificat de l'existence desdits Enfants, sous peine d'amende contre lesdits Curés, en cas de refus de délivrer ledit certificat." 4 pages in-4° + January 21, 1788. "Arrêt... qui ordonne l'exécution d'une ordonnance... de la Sénéchaussée de Châtellerault, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de Villes à Villes & de Paroisses à Paroisses." 7 pages in-4° + January 23, 1788. "Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue par les Officiers de la Sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'administration de la Justice dans l'étendue de ladite Sénéchaussée." 8 pages in-8° + March 13, 1789; "Arrêt... qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance... de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'exercice de la Voierie ordinaire, tant dans la ville, faubourg et banlieue de Châtellerault, que dans les lieux situées dans l'étendue de la dite Sénéchaussée." 14 pages in-4°