CÔTE D'OR. 1786. BURGUNDY & BRESSE. MARQUE DES TOILES NA - Lot 249

CÔTE D'OR. 1786. BURGUNDY & BRESSE. MARQUE DES TOILES NATIONALES PEINTES OU IMPRIMÉES - Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui autorise Intendants & Commissaires départis dans les différentes Généralités du Royaume, à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte, toutes les Toiles nationales peintes & imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du 1er avril prochain, & qui se trouvervues de marques.". Fait à Paris le 24 Avril 1786. ("Toiles dépourvues de plombs."). followed by the Ordonnance d'Antoine Léon Anne AMELOT DE CHAILLOU, Conseiller du Roi, Intendant dans les Province de BOURGOGNE, BRESSE, DOMBES, BUGEY, VALROMEY, & GEX . Royal Vignette & Lettrine. Impr. à DIJON (21), chez Jean-Baptiste CAPEL, Imprimeur de Mgr l'Évêque, du Commandement & de l'Intendance. 1786. Cupboard (58 x 46) Condition A