CÔTE-D'OR. BOURGOGNE. 1786 (COMMERCE DES COLONIES, de L'INDE - Lot 252

CÔTE-D'OR. BOURGOGNE. 1786 (COMMERCE DES COLONIES, de L'INDE et du LEVANT. DOUANE). "Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les COTONS en laine (provenant, tant du Commerce des COLONIES que de celui de L'INDE et du LEVANT, qui, après avoir été importés dans le Royaume,) sortiront du Royaume pour la destination de l'Étranger, de l'ALSACE, de la LORRAINE & des TROIS-EVÊCHÉS, acquitteront à leur sortie, un droit de douze pour cent, y compris les dix sous pour livre, sur l'évaluation de 275 livres le quintal.". December 2, 1786. followed by Ordonnance d'Antoine Léon Anne AMELOT DE CHAILLOU, Conseiller du Roi, Intendant dans les Province de BOURGOGNE, BRESSE, DOMBES, BUGEY, VALROMEY, & GEX . Royal Vignette & Lettrine. Impr. à DIJON (21), Chez Jean Baptiste CAPEL, imprimeur de Mgr l'Evêque, du Commandement & de l'Intendance, 1786. Closet (60 x 45) Condition A.