FRANCHE-COMTÉ. 1788. "EDIT, portant suppression du Droit de - Lot 263

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Lot n° 263
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FRANCHE-COMTÉ. 1788. "EDIT, portant suppression du Droit de - Lot 263
FRANCHE-COMTÉ. 1788. "EDIT, portant suppression du Droit de MAIN-MORTE & de SERVITUDES, dans les Domaines du Roi, & dans tous ceux tenus par engagement; & abolition générale du Droit de fuite sur les SERFS et les MAIN-MORTABLES." d'août 1778, publié le 8 mai 1788 en Parlement à BESANÇON. From the printing house of J.F. DACLIN, . Folder (52 x 41) Condition B
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