HÉRAULT. 1790. EMIGRATION OF NOBLES. "Lettres patentes du Ro - Lot 296

Lot 296
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HÉRAULT. 1790. EMIGRATION OF NOBLES. "Lettres patentes du Ro - Lot 296
HÉRAULT. 1790. EMIGRATION OF NOBLES. "Lettres patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 & 5 Janvier 1790, concernant les Pensions, traitements conservés, etc., la suspension de tout payement, même provisoire desdites pensions, & de tous appointements & traitements à l'égard des Français actuellement absents sans mission expresse du Gouvernement; & le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires français, également absents du Royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites Lettres patentes.". Vignette. Printed in MONTPELLIER (34). Board (50 x 60) Condition B
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