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Lot n° 298
Estimation :
250 - 300
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: 250EUR
ABOLITION OF LETTRES DE CACHET. BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. "Pro - Lot 298
ABOLITION OF LETTRES DE CACHET. BOUCHES-DU-RHÔNE. 1790. "Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers." January 15, 1790: "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est de son devoir de prendre les informations les plus exactes pour connaître la totalité des Prisonniers, qui sont illégalement détenus ... par Lettres de cachet ou par ordre quelconque des agents du pouvoir exécutif... plusieurs détentions anciennes peuvent être ignorées des Ministres mêmes..." Vignette. Printed in AIX (13), by B. Gibelin-David, Imprimeur du Roi & de Monseigneur l'Intendant, 1790. Folder (46 x 36) Condition A
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