REVOLUTION. 1790. SÛRETÉ DES PERSONNES & DES PROPRIÉTÉS. - Lot 303

Lot 303
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REVOLUTION. 1790. SÛRETÉ DES PERSONNES & DES PROPRIÉTÉS. - Lot 303
REVOLUTION. 1790. SÛRETÉ DES PERSONNES & DES PROPRIÉTÉS. "Lettres patentes du 26 février 1790, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts. Printed in AIX, by Gibelin-David. Folder (47 x 37) Condition A
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