Lot n° 309
Estimation :
120 - 180
EUR
RHÔNE. 1790. ABOLITION OF TITHES & EXPENSES OF WORSHIP. - Lot 309
RHÔNE. 1790. ABOLITION OF TITHES & EXPENSES OF WORSHIP. "Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'Administration des Biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des Dîmes & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du Culte, à l'entretien des Ministres des Autels, au soulagement des Pauvres & pensions des Ecclésiastiques" Données à Paris le 22 Avril 1790. Signed LOUIS XVI & de SAINT-PRIEST - Vignette. Printed in LYON (69) by AIMÉ DE LA ROCHE, Printer of the Sénéchaussée & Siège Présidial, 1790. Cupboard (53 x 42) Condition B
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