PAU (64). 1790. ABOLITION OF PRIVILEGES. ST-CLOUD (92) & - Lot 318

PAU (64). 1790. ABOLITION OF PRIVILEGES. ST-CLOUD (92) & PARIS. "Lettres patentes du Roi (LOUIS XVI)": "...portant Abolitions des retraits de Bourgeoisie, d'Habitation & autres." given at Saint-Cloud, June 18, 1790 - "... tous Dépositaires du prix des Domaines & Bois, seront tenus de verser dans la Caisse des receveurs des Districts, le montant des quart de réserve des bois des Communautés, tant Ecclésiastique que Laïques,...; June 23, 1790 - "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, pour mettre les nouveaux Corps administratifs en activité." Given at Saint-Cloud on July 2, 1790. - Royal vignette. Printed in PAU (64), by DAUMON, Imprimeur du Roi. Cupboard (48 x 36) Condition B