MARINE COURTS. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. "Loi qui annule le - Lot 328

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Lot n° 328
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MARINE COURTS. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. "Loi qui annule le - Lot 328
MARINE COURTS. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. "Loi qui annule le prononcé du Jury de TOULON, sur le procès de J.B. Marin & Druillet, & qui contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre." Given in Paris on November 24, 1790; LOUIS XVI & DUPORT. Vignette royale. Printed in Toulouse by D. Desclassan - Placard (43 x 34) Condition A
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