Lot n° 331
Estimation :
200 - 250
EUR
CHARENTE MARITIME. 1790. "Extract from the Registre des déli - Lot 331
CHARENTE MARITIME. 1790. "Extract from the Registre des délibérations du Départ. de la Charente Inférieure. SAINTES Nov. 30, 1790. Dénonciation à l'assemblée nationale par GARNIER Procureur-Général-Sindic & défenses aux prêtres composant le ci-devant Chapitre de SAINTES de prendre à l'avenir le titre de Doyen, Dignitaires et Chanoines, comme aussi de s'assembler sans avoir la permission de la Municipalité - Vignette: Département de la Charente Inférieure . The Nation, the Law and the King". Impr. à SAINTES, chez Pierre Toussaints, Imprimeur du Roi, Rue Saint Maur, 1790. Folder (53 x 42). Condition A.
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