FISHING. 1790. BOUCHES-DU-RHÔNE. LOIR-ET-CHER: "LOI relative - Lot 335

Lot 335
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FISHING. 1790. BOUCHES-DU-RHÔNE. LOIR-ET-CHER: "LOI relative - Lot 335
FISHING. 1790. BOUCHES-DU-RHÔNE. LOIR-ET-CHER: "LOI relative aux PÊCHEURS des différents ports du Royaume & notamment à ceux de la ville de MARSEILLE" Given in Paris on December 12, 1790. "L'Assemblée Nationale, s'étant rendu compte des pétitions & mémoires des patrons pêcheurs... ouï ses Comités de Marine, de Commerce & Diplomatique décrète l'interdiction de la "Pêche aux bœufs", la parité des droits avec pêcheurs Catalans, le service des gens de mer français & espagnols, rétablissement du port de CASSIS (13)." Printed in BLOIS (41), chez Masson, grande Rue, 1791. Bookplate (67 x 45) Condition A
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