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Lot n° 432
Estimation :
150 - 200
EUR
SARTHE (VOTING RIGHTS). 1797. Lettre des Administrateurs du - Lot 432
SARTHE (VOTING RIGHTS). 1797. Lettre des Administrateurs du Département de la SARTHE, Au MANS le 21 Ventôse an 5 (11 Mars 1797) & réponse de BÉNÉZECH Le Ministre de l'Intérieur, sur la question de savoir si un Français qui a fait une ou plusieurs Campagnes pour la cause de la République, sans aucune condition de Contribution, a le Droit de voter aux Assemblées primaires. Printed in Le Mans, by Imprimerie Nationale, chez PIVRON. Folder (46 x 35) Condition A
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