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Lot n° 39
Estimation :
220 - 280
EUR
PROVENCE. 1706. DRÔME. - Lot 39
PROVENCE. 1706. DRÔME.
"Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE en faveur des SOLDATS DE MILICE qui n'ont pas joint les Recrues des Paroisses où ils ont été nommés, de ceux qui ont déserté des Régiments où ils devaient servir, à condition qu'ils prendront parti dans les Troupes de l'Armée de Flandres." (Clemence de LOUIS XIV envers la peine des Galères des Déserteurs) du 5 Juin 1706 - Ordonnance du Comte de GRIGNAN Chancelier des Ordres du Roy, Commandant Lieutenant Général de Sa Majesté en PROVENCE - Fait à GRIGNAN (26), le 17 Juin 1706 - Vignette and Lettrine. Cupboard (47 x 35) Condition A.
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