BURGUNDY BRESSE. 1706. - Lot 40

BURGUNDY BRESSE. 1706. "Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE en faveur des CAVALIERS, DRAGONS SOLDATS Français qui ont déserté les troupes de Sa Majesté, à condition que dans le premier Septembre prochain ils prendront partie dans celles qui sont employées dans ses Armées, servont pendant quatre années consécutives." Done at MARLY (78) on July 1, 1706, signed LOUIS XIV, and below, CHAMILLART. of July 1, 1706. Suivi de l'Ordonnance d'Henry Jules de BOURBON, Le Prince de CONDÉ, Premier Prince de sang, Premier Pair et Grand-Maître de France, Gouverneur Lieutenant Général pour le Roy en ses Provinces de BOURGOGNE BRESSE. Done in PARIS on July 8, 1706. Vignette lettering. Placard (45 x 35) Condition A.