CHEVAUX, HARAS et CAVALERIE. 9 Lois ou décrets de la Convent - Lot 153

CHEVAUX, HARAS et CAVALERIE. 9 Lois ou décrets de la Convention Nationale, in-4°, 1790-1794: "Loi qui ordonne la vente des Étalons appartenants à la Nation" 19 Novembre 1790. 3 pages + Loi relative à la fourniture des Chevaux, Voitures et Chariots pour le service des Armées, et au transport des convois militaires." 1792, 6 pages + "Décret relatif à une levée de Chevaux dans toute l'étendue de la République" An 2, 7 pages + "Décret relatif au service des Charrois des Armées de la République." 1793, 3 pages + "Décret du 25 Juillet 1793, qui met les Gardes Nationales à Cheval, en état de réquisition dans toute l'étendue de la République." 2 pages + "Décret relatif aux dépôts de Chevaux appartenant à la République." 1793, 2 pages + "Décret qui fixe le minimum des Chevaux en réquisition par Canton. 1793, 2 pages + "Décret qui détermine le poids et le nombre des Rations de fourrage destinées à la nourriture des Chevaux des différentes armes, pendant la durée de la guerre." 8 pages + Décret relatif aux prix des Chevaux destinés au service de la République", An 2, 1794; 3 pages