







Lot n° 171
Estimation :
120 - 180
EUR
REVOLUTION. 1791. CORRECTIONAL POLICE COURT. CHARENTE MARITI - Lot 171
REVOLUTION. 1791. CORRECTIONAL POLICE COURT. CHARENTE MARITIME: "Loi relative à la compétence des JUGES DE PAIX en matière de police, à l'établissement d'un tribunal de Police correctionnelle dans la Capitale. Donnée à Paris le 18 Juillet 1791." King LOUIS XVI DU PORT. Registered at the Département de la Charente Inférieure, Saintes (17) on August 10, 1791. Printed in SAINTES, by P. TOUSSAINTS. Royal Vignette. Placard (47 x 38) Condition A.
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