CHARENTE. 1793. FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES. "Décret de l - Lot 234

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Lot n° 234
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150 - 200 EUR
CHARENTE. 1793. FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES. "Décret de l - Lot 234
CHARENTE. 1793. FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES. "Décret de la Convention Nationale du 8 Janvier 1793, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les BACS à la Ferme générale des MESSAGERIES.". "... restitutions due to the illicit exploitation that the Fermiers généraux have made or caused to be made of the National ferries...". Vu au Directoire du Département de la Charente. impr. à ANGOULÊME. Vignette. Cupboard (41 x 32) Condition A
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