MANUFACTURES OF ALSACE. 2 Prints: (COMMERCE DE TOILES PEINTE - Lot 200

MANUFACTURES OF ALSACE. 2 Prints: (COMMERCE DE TOILES PEINTES EN ALSACE - COMPAGNIE DES INDES) "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée, jusqu'au premier janvier prochain, des Toiles peintes en Alsace, quelle soit l'origine des Toiles blanches qui auront été employées à leur impression; which orders the purchaser of the Farms to continue to collect the duty of 90 Livres per quintal on the said painted fabrics, and that of 25 Livres on the white cotton fabrics coming from the Commerce of the Compagnie des Indes."February 17, 1786 - Published in BESANÇON on June 2, 1786. By CAUMARTIN DE SAINT-ANGE Intendant du Comté de BOURGOGNE - Vignette Lettrine + "ARRÊT du Conseil d'État du ROI, portant Règlement pour la marque visite des Toiles blanches imprimées des MANUFACTURES D'ALSACE. du 26 Janvier 1786." - Bandeau - Impr. à PARIS, de l'Imprimerie royale, 10pp in-4°.