NAPOLÉON EMPEREUR. «Décret Impérial portant Règlement sur le - Lot 412

Lot 412
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Estimation :
200 - 300 EUR
NAPOLÉON EMPEREUR. «Décret Impérial portant Règlement sur le - Lot 412
NAPOLÉON EMPEREUR. «Décret Impérial portant Règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du Peuple de la proposition énoncée par l'Article 142 du Sénatus-consulte organique du 28 Floréal An 12 (18 Mai 1804). «Le Peuple veut l'Hérédité de la Dignité Impériale dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle, et légitime de Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte...» - Impr. à Clermont-Ferrand, chez J. VEYSSET, Imprimeur de la Préfecture du PUY-DE-DÔME. - Placard (52 x 41) Etat B
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