SAVOIE. 5 imprimés, aux Armes du Duc de Savoie, imprimés à C - Lot 493

Lot 493
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Estimation :
100 - 150 EUR
SAVOIE. 5 imprimés, aux Armes du Duc de Savoie, imprimés à C - Lot 493
SAVOIE. 5 imprimés, aux Armes du Duc de Savoie, imprimés à CHAMBÉRY, chez Routin, Bottero et Alessio, Imprimeurs du Roi: «Manifeste de la royale Chambre des Comptes portant notification de quelques modifications faites par Sa Majesté au règlement sur la garantie des ouvrages d'or et d'argent. Du 4 Mars 1825» 4pp in-folio + «Manifeste... portant notification des dispositions par lesquelles S.M. permet d'employer dans les gros ouvrages d'argent le second titre, qui... était réservé pour les menus ouvrages; et prescrit une surveillance plus active sur les négociants ambulants d'ouvrages d'or et d'argent.» du 15 Octobre 1825. 4 pp in-folio + «Manifeste... portant notification des additions et modifications ordonnées par S.M. au Règlement du 12 Juillet 1824, sur les marques des ouvrages d'or et d'argent. Du 2 août 1828. 11 pp in-folio + «... portant notification de quelques modifications faites par Sa Majesté au règlement sur la garantie des ouvrages d'or et d'argent.» 4pp in-folio. + «... Portant notification de quelques nouvelles dispositions données par S.M. relativement au timbre des ouvrages d'or et d'argent qu'on veut exposer en vente aux enchères. Du 10 mars 1826. 4pp in-folio. Les cinq
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