LES VINS. PARIS. 7 Édits du ROI imprimés in-4°: 1) «Édit du - Lot 157

LES VINS. PARIS. 7 Édits du ROI imprimés in-4°: 1) «Édit du Roy portant suppression des Courtiers et Commissionnaires des Vins, Cidres, Eau-de-vie & Liqueurs & Création en titre d'Office de Courtiers et Commissionnaires dans toutes les Villes & Bourgs du Royaume.» Paris 1691 - 2) «Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que dans huitaine... les 60 anciens Jurés Vendeurs & contrôleurs de Vin de la Ville de Paris, seront tenus de faire leur soumission au bureau de M. Gonnet chargé par sa Majesté du recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des 40 nouveaux Offices...» 1703 - 3) «Édit du Roy, portant Création de 20 Offices de Jurés-Vendeurs & Contrôleurs de Vins, Cidres & autres Boissons & liqueurs, par Augmentation dans la ville de Paris. 1703 - 4) «Déclaration du Roy pour l'Union des Offices de Syndics à la Communauté des Jurés Vendeurs & Contrôleurs de Vin & autres Boissons de la Ville & Faubourgs de Paris.» 1705 5) «Édit du Roy portant Création de 50 Offices de Facteurs-Commissionnaires de Vins & autres liqueurs entrants dans la Ville & Faubourg de Paris, pour avec les 100 pareils Offices cy-devant crées faire une Communauté de 150.» 1705 - 6) «Édit du Roy portant rétablissement des 120 Anciens déchargeurs, rouleurs & chargeurs de Vins à Paris.» 1705 - 7) «Édit du Roi, donné à Versailles au mois d'avril 1776. Par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps, & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers & locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime.» - Impr. de la Veuve André Giroud, Imprimeur-Libraire du parlement, à la Salle du Palais. 1776; 11pp in-4°. Les sept: