DOUANE & CONTREBANDE. 4 Imprimés: «Déclaration du Roy portan - Lot 163

DOUANE & CONTREBANDE. 4 Imprimés: «Déclaration du Roy portant peine de neuf ans de GALÈRES contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d'armes l'Entrée des Marchandises défendues.» - Donnée à MARLY le 25 août 1699 - Impr. à PARIS, chez François MUGUET, Premier Imprimeur du Roy, & de la Cour des Aydes, rue de la Harpe, aux trois Rois. 1699 - Vignette royale - Impr. 3pp in-folio - + «Édit du Roi, donné à Compiègne au mois de Juillet 1764, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des Grains dans le royaume.» - Impr. à Grenoble, chez André GIROUD; 6pp in-4°. + «LOI contenant le TARIF GÉNÉRAL des Droits qui seront perçus à toutes les entrées & sorties du royaume. Données à Paris le 15 mars 1791.» N°661. Impr. à PARIS, de l'Imprimerie royale, 1791. 44pp in-4° - (Liste de toutes les denrées avec leurs droits de douanes.) + «LOI relative aux droits d'Entrée sur les DENRÉES COLONIALES» Donnée à Paris le 29 mars 1791. (Sucres, café, cacao, indigo... Cayenne, Saint Domingue, Martinique...) - Impr. à Nîmes, chez C. Belle, Imprimeur du roi et du Département du Gard, 171; Impr. 5pp in-4°. Les quatre: