MARINE. 4 Imprimés: «Arrest du Conseil d'État du Roy, servan - Lot 191

MARINE. 4 Imprimés: «Arrest du Conseil d'État du Roy, servant de règlement pour les Droits sur les Bateaux déchirés dans la Ville, Faubourgs et Banlieue de PARIS.» - du 25 avril 1722 - Bandeau et Lettrine - "...étant informé des différents abus qui se commettent aux Déchirages des Bateaux dans tous les Ports, d'Amont & d'Aval, BOSSE-DE-MARNE, PORT-À-LANGLOIS, SÈVRE & autres...Fait défense Sa Majesté à tous Déchireurs de Bateaux & à tous autres d'en Déchirer aucun, sans en avoir au préalable fait déclaration au Bureau dudit GIRARD, & en avoir obtenu la permission par écrit, faisant mention du paiement des Droits, à peine de confiscation des Bateaux Déchirés ou des Bois qui en feront provenus..." - Impr. 3pp in-4° - + «Loi relative aux Droits à percevoir sur les Marchandises provenant du Commerce Français au-delà du Cap de Bonne-Espérance.» - du 12 Décembre 1790. N°203. - Impr. au MANS, chez De Pivron; 3pp in-4° + Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793, qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement & équipement des Vaisseaux & frégates.» (liste des marchandises.)- N° 1577 - Impr. à Paris, de l'Impr. du Louvre. Griffe de GOHIER et cachet rouge de la République: 4pp in-4° + «Décret de la Convention Nationale du 8 avril 1793, qui supprime le droit de frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers.» N° 727 - Impr. à Nîmes, chez C. Belle; 3pp in-4°. Les quatre: