SELS & GABELLES. 3 Imprimés: (FAUX-SEL & FAUX-TABAC) "DÉCLAR - Lot 215

SELS & GABELLES. 3 Imprimés: (FAUX-SEL & FAUX-TABAC) "DÉCLARATION DU ROI, concernant les FAUXSAUNIERS, FAUXTABATIERS, & autres Contrebandiers." du 16 Février 1744 - Impr. 4pp in-4° à DIJON, chez A.J. B. AUGÉ, seul Imprimeur du Roi & du Parlement - ".. nous avons ordonné que tous ceux qui seraient condamnés aux Galères à temps ou à perpétuité.. seraient flétris avant d'y être conduits, des trois Lettres G.A.L. afin qu'en cas de récidive... les Juges fussent en état de prononcer contre eux des condamnations plus rigoureuses, même la peine de mort..." - + "Déclaration du Roy, qui ordonne une augmentation sur chaque minot de SEL qui se distribue aux Officiers qui jouissent du Droit de FRANC-SALÉ." - 27 avril 1745 - Bandeau et lettrine - Imp. 3pp in-4° + "Déclaration du Roi, portant Sanction du Décret de l'Assemblée Nationale du 23 Septembre 1789, concernant la perception des impôts, & la réduction du prix du SEL à six sous la livre; & Règlement pour l'exécution dudit Décret." - du 27 Septembre 1789 - Imprimé à Moulins, 8pp in-4° - Bandeau décoratif. Les trois: