VAL D'OISE. PONTOISE. 3 Imprimés: «Arrest du Conseil d'Etat - Lot 286

VAL D'OISE. PONTOISE. 3 Imprimés: «Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui rétablit la perception du Droit de MINAGE dans la Ville de PONTOISE (95), qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775.» - du 8 Juillet 1776 - Bandeau & lettrine - «Le Droit de Minage dans la Ville de PONTOISE appartient à l'Abbaye de MAUBUISSON.» - Impr. à Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André des Arcs. 1776; 3pp in-4°. + «Édit du roi, portant suppression de l'Office de Lieutenant Général de Police de la Ville de PONTOISE (95).» - Donné à Versailles, registré en Parlement le 5 Février 1779 - signé (impr.) LEBRET - Bandeau & Lettrine - Impr. à Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André des Arcs. 1776; 3pp in-4° + «Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le Chapitre ordinaire des CORDELIERS CONVENTUELS de la province de France, sera tenu au Couvent de PONTOISE (95), en présence des Commissaires qui seront nommés par Sa Majesté.» - du 7 Juillet 1786 - Bandeau - Impr. à Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786; 3pp in-4° Les trois: