VAL D'OISE. SARCELLES. 1784. «Arrest de la Cour de Parlement - Lot 313

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Lot n° 313
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100 - 150 EUR
VAL D'OISE. SARCELLES. 1784. «Arrest de la Cour de Parlement - Lot 313
VAL D'OISE. SARCELLES. 1784. «Arrest de la Cour de Parlement, portant Règlement pour l'administration des biens & revenus de la Fabrique de la Paroisse de SARCELLES, & de ceux qui appartenant aux Pauvres de ladite Paroisse.» Fait en Parlement le 28 Décembre 1784 - Impr. à Paris, chez P.G. Simon, & N.H. NYON, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785; 22pp in-4°.
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