6 LOIS ET DÉCRETS SUR LA JUSTICE. (1791/An 2) 27 Mars 1791: - Lot 348

6 LOIS ET DÉCRETS SUR LA JUSTICE. (1791/An 2) 27 Mars 1791: Loi relative au NOUVEL ORDRE JUDICIAIRE. 3 Signatures autographes à SAINTES le 21 Mai 1791 dont le Conventionnel René ESCHASSERIAUX; Loi du 18 août 1792, qui suspend de leurs fonctions les Commissaires du Roi près les Tribunaux civils et criminels; Loi du 19 août 1792 relative au TRIBUNAL DE CASSATION, griffe de DANTON et Cachet; Décret du 13 brumaire an 2, qui prononce la peine de mort contre les geôliers et gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues. Du 22 Brumaire An 2: Exécution des articles d'appendice du CODE CIVIL. Du 26 Brumaire an 2: Toutes les Personnes détenues dans les Maisons d'arrêt, auront la même nourriture. Les six: