(SUBSISTANCES DE PARIS. MEUNIERS.) - «Extrait du Registre de - Lot 390

(SUBSISTANCES DE PARIS. MEUNIERS.) - «Extrait du Registre des arrêtés du COMITÉ DE SALUT PUBLIC de la Convention Nationale.» (Entête, vignette) du 19 Fructidor An 3 (5 Sept 1795) (En-tête impr., vignette). Pièce signée, pour expédition, des Conventionnels CAMBACÉRÈS (conv. Hérault) & BERLIER (conv. Côte d'Or). «Considérant combien sont grandes les dépenses auxquelles les meuniers se trouvent assujettis dans ces circonstances où il est très difficile de se procurer des journaliers pendant les travaux de la moisson arrête: à dater du 10 du présent mois, l'agence des subsistances de Paris est autorisée à passer dans ses dépenses le prix de la mouture des grains... Ainsi que les meuniers de FRANCIADE (St Denis)... sauf par eux à remplir le produit exigé par la réquisition...»