LANGUEDOC. 1781. Hérault. “Ordonnance de Nosseigneurs Les Co - Lot 200

Lot 200
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Estimation :
200 - 50 EUR
LANGUEDOC. 1781. Hérault. “Ordonnance de Nosseigneurs Les Co - Lot 200
LANGUEDOC. 1781. Hérault. “Ordonnance de Nosseigneurs Les Commissaires du ROI et des États, qui enjoint aux Greffiers- Consulaires de faire les changements sur les COMPOIX (Compoix-Terrier ou Brevette lors des mutations des fonds de terres) sans rien exiger des contribuables; de délivrer gratis les expéditions des Délibérations qu’ils feront pour l’usage des Communautés,...”. Fait à MONTPELLIER (34), au Bureau de la Commission, le 23 août 1781. Vignettes royale et du Languedoc. Impr. à Montpellier, chez Jean MARTEL Aîné. Placard (59 x 46) État A.
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