BRETAGNE. 1779. FERS. «Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui - Lot 134

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Lot n° 134
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150 - 200 EUR
BRETAGNE. 1779. FERS. «Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui - Lot 134
BRETAGNE. 1779. FERS. «Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui règle la perception à faire du Droit de Marque de Fers sur les effets et munitions d'Artillerie» signé (impr.) GRAVIER DE VERGENNES, à VERSAILLES (78) le 9 Juillet 1779 Vignette Royale - suivi de l'Ordonnance de Gaspard Louis CAZE, Baron de La BOVE, Intendant et Commissaire en la Province de Bretagne, Fait à RENNES (35) le 17 Octobre 1779. Impr. à RENNES, chez la Veuve François VATAR, Imprimeur du Roi et de la Préfecture. Placard (51 x 40) État A
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