Politique de confidentialité

1- Définitions

« Données » : désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dite « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du Site et de ses Services ainsi que les finalités décrites à l’article 4.

L’Opérateur de Ventes agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l’utilisation du Site pour vous fournir les Services. Cela signifie que l’Opérateur de Ventes est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données. L’Opérateur de Ventes ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Newsletter : Email à caractère informationnel, promotionnel ou publicitaire envoyé par l’Opérateur de Ventes aux Utilisateurs qui ont communiqué leurs coordonnées en vue de l’exécution des Services de l’Opérateur de Ventes.

« Services » : Ensemble des services proposés par l’Opérateur de Ventes sur le Site et décrits à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation ;

« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne utilisant les Services du Site.

2 - Consentement

En utilisant nos Services, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services dont vous souhaitez bénéficier.
La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles au lien URL suivant : www.vermotetassocies.com/conditions-generales-utilisation

3 - Données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :

a. Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

b. Ordres d’Achat et Enchère Téléphoniques et demande d’estimation en ligne

Lorsque vous déposez un Ordre d’Achat ou une Enchère Téléphonique, ou lorsque vous faites une demande d’estimation gratuite en ligne nous collectons certaines informations comme vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance ainsi que l’historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères.
Ces informations sont exigées par l’Opérateur de Ventes pour se conformer à l’obligation légale d’identification formelle de ses clients à laquelle elle est soumise dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.

c. Souscription à une Newsletter

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, lorsque vous souscrivez à une Newsletter sur le Site, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données, notamment vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance…
Ces informations sont exigées par l’Opérateur de Ventes pour vous envoyer des Newsletters correspondant aux spécialités d’objet et de ventes désirées.

d. Données bancaires

Lorsque vous réglez un bordereau d’adjudication en ligne, vos données bancaires vous sont demandées pour assurer le règlement de votre bordereau ou garantir votre participation à la vente aux enchères.
Lorsque vous réalisez un dépôt d’avance, vos données vous sont demandées pour garantir votre paiement d’un lot en cas d’adjudication en votre faveur. L’Opérateur de Ventes pourra décider de prélever la somme déposée avant la vente à titre de garantie en attente de votre règlement complet.
Toutefois, ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de l’Opérateur de Ventes, la société Ingenico, certifiée PCI-DSS au travers de ses propres services.
Vous refusez de régler votre bordereau en ligne, l’Opérateur de Ventes vous contacte et procède au règlement de votre bordereau suivant les moyens décrits sur le Site.
Nous ne conservons pas lesdites Données qui sont collectées et conservées de façon sécurisée par le prestataire en matière de paiement de l’Opérateur de Ventes, Ingenico, certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et ainsi de sécuriser la protection des données de cartes et de transaction.
Lorsque vous déposez un Ordre d’Achat ou une demande d’Enchère Téléphonique sur le Site, vos données bancaires vous sont demandées par l’Opérateur de Ventes pour vérifier la validité de votre compte bancaire. Toutefois, ces données ne sont conservées que le temps de la vente aux enchères.

4 - Finalités de la collecte de vos Données

Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-Permettre l’utilisation du Site,
-Fournir un historique des Ordres d’Achat et demandes d’Enchères Téléphoniques déposés,
-Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs telles que les Ordres d’Achats et Enchères Téléphoniques,
-Assurer un service d’estimations gratuites des biens proposés ;
-Proposer un service client efficace, notamment en matière d’aide à l’utilisation du Site, et de gestion des réclamations,
-Constituer un fichier d’Utilisateurs, de clients et prospects,
-Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des préférences sélectionnées parmi les catégories d’objets proposés,
-Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des Services en interne,
-Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation des Services et du Site,
-Lutter contre la fraude,
-Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de vos Données,
-Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services.

L’adhésion à notre Newsletter se fait au moyen d’une case à cocher sur la page du Site correspondante.

Il est possible de se désabonner des Newsletters à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus.

En cas de problème de fonctionnement du lien de désabonnement, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message à l’adresse figurant à l’Article 13.

5 - Destinataires des Données

a. Nos prestataires

Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services situés dans l’Union européenne, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour notre compte, comme par exemple vérifier la validité de votre numéro de téléphone, envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos transactions.
Nous utilisons et traitons vos données de connexion afin d’identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication.
Nous pouvons également utiliser les données de connexion pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication.

b. Les autorités judiciaires

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Opérateur de Ventes peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. L’Opérateur de Ventes peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.
Durée de conservation des Données
Nous conservons uniquement vos Données pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services et jusque trois (3) ans après votre souscription à la Newsletter.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, l’Opérateur de Ventes pourra reprendre contact avec vous pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les produits et services de l’Opérateur de Ventes. En l’absence d’action positive et explicite de votre part, les Données vous concernant seront archivées ou supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, l’Opérateur de Ventes se réserve la possibilité de refuser l’accès aux Services du Site dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

En conformité avec l’article L.123-22 du Code de commerce, l’Opérateur de Ventes archive pendant dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle et au titre de la gestion de la facturation et de la comptabilité, l’intégralité des données des adjudicataires victorieux.

De même, les Données des adjudicataires victorieux sont archivées dans le cadre de la gestion des contrats entre commerçants et non-commerçants ou entre commerçants pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L.110-4 du code de commerce. Conformément à l’article 213-1 du code de la consommation, ce délai pourra être porté à dix (10) ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique avec un consommateur et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros et l’Opérateur de Ventes en garantit à tout moment l'accès à l’adjudicataire victorieux si celui-ci en fait la demande.

A l’expiration de ce délai, l’Opérateur de Ventes s’engage à effacer ou anonymiser les données qu’il a en sa possession.

7 - Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données pour empêcher qu’elles soient perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes non autorisées.

Nous stockons vos Données sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

8 - Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.
Chaque fois que vous revenez sur le même site, le navigateur récupère le fichier et l’envoie au serveur du site Internet.
Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, une bannière d’avertissement s’affiche pour vous demander si vous acceptez l’utilisation de cookies lors de votre navigation. Ces cookies seront ainsi activés après votre autorisation.
Cette bannière vous informe que la poursuite de votre visite sur le Site constitue votre accord concernant l’utilisation des cookies, pour laquelle votre autorisation est nécessaire, lors de votre navigation.
Vous pouvez également continuer votre navigation tout en refusant les cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

a. Cookies utilisés

L’Opérateur de Ventes recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site.

Google Analytics est un service d’analyse de marketing exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
Google Analytics utilise des codes composés de textes et de chiffres qui seront stockés sur votre appareil et qui permettront d’analyser l’utilisation des Services.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des Services (y compris votre adresse IP) seront transférées vers et stockées par un serveur Google.
Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation des Services, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet.
Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google Analytics conserve des informations sur :
-Les pages que vous visitez sur le Site ;
-Le temps que vous passez sur chacune de ces pages ;
-Les liens qui ont permis d’arriver sur le Site ;
-Ce sur quoi vous cliquez lors de votre navigation sur le Site.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire de prospection indiquant si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur un site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire figurant sur l’une des pages.

Google Analytics utilise les cookies suivants :

b. Finalités de l’utilisation des cookies

Les cookies que nous émettons nous permettent :
-D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
-D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

c. Gérer les paramètres des cookies

Pour continuer votre navigation en refusant les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres dans votre navigateur à tout moment.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
-Internet Explorer
-Google Chrome
-Safari
-Firefox

Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies.
Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de certains Services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez également choisir de vous opposer spécifiquement et uniquement aux cookies de Google Analytics en installant le module complémentaire accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None.

9 - Droits de l’Utilisateur

Les Données fournies sont nécessaires à l’exécution de Services auquel vous avez souscrits. Vous ne pouvez donc pas retirer votre consentement au traitement des Données nécessaires à l’exécution du Service, à moins de cesser d’utiliser les Services.
Vous pouvez néanmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à l’article 13 ci-dessous. L’Opérateur de Ventes fournit les informations sur la mesure prise dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande. Les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s’exercent dans les mêmes conditions. Ce délai d’un (1) mois pourra néanmoins être prorogé de deux (2) mois sous réserve de vous avoir préalablement informé des motifs du report dans le délai d’un (1) mois.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à des fins de prospection.
L’Opérateur de Ventes vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant. Les informations peuvent être fournies par voie électronique si vous le souhaitez.
Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu’en cas de demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre identité. Votre pièce d’identité ne sera pas conservée suite à votre demande.
L’Opérateur de Ventes s’engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.

10- Sort des données après la mort

Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.
Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre auprès de l’Opérateur de Ventes. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à l’Opérateur de Ventes.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :
-L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
-La prise en compte du décès par l’Opérateur de Ventes. A ce titre, vos héritiers peuvent s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

Lorsque vos héritiers en font la demande, l’Opérateur de Ventes devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux opérations exigées par les héritiers.
Les désaccords entre héritiers sur l'exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

11- Modification de la politique de confidentialité

L’Opérateur de Ventes se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services. En cas de modification, L’Opérateur de Ventes vous en informera par courrier électronique.

Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d’utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
Tout accès aux Services après notification par l’Opérateur de Ventes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

La nouvelle version de la Politique de Confidentialité applicable aux Services est consultable sur le Site. L’Opérateur de Ventes vous invite à les consulter lors de tout dépôt d’Ordre d’Achat ou demande d’Enchère
Téléphonique et demande en ligne d’estimation.

L’Opérateur de Ventes se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services.

Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

12 - Litiges

En cas de contestation relative à l’usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

13 - Contact

Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : info@vermotetassocies.com ou à l’adresse postale suivante :
Vermot & Associés - 26 rue cadet 75009 Paris

Si vous souhaitez mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions décrites à l’article 9 ci-dessus.

Dès lors que ces données sont conservées uniquement à des fins de preuve, elles devront faire l’objet d’un archivage afin de ne plus figurer dans la base de données actives et n’être accessibles qu’aux personnes habilitées en raison de leur fonction.