(MANCHE - PRÉCORBIN) - 2 Mémoires de Procès 8 pages & 6 page - Lot 120

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Lot n° 120
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120 - 180 EUR
(MANCHE - PRÉCORBIN) - 2 Mémoires de Procès 8 pages & 6 page - Lot 120
(MANCHE - PRÉCORBIN) - 2 Mémoires de Procès 8 pages & 6 pages in-4° - FACTUM pour Daniel MOISSON Écuyer Sieur de Précorbin renvoyé par arrêt de la Cour,... contre Damoiselle Magdelaine LE ROY Veuve de feu Jacques MOISSON vivant Escuyer Sieur de There & tutrice de leurs enfants: et Jacques MOISSON son fils ainé aussi Ecuyer... (vers 1642) + FACTUM pour Damoiselle Magdelaine LE ROY, Veuve de Jacques MOISSON, vivant Ecuyer, Seigneur & Patron de Précorbin; renvoyée aux requêtes du Palais par Arrest de la cour. Contre Daniel Moisson Escuyer, Sieur du Fief MOISSON. (une date ressort; 1647).
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