1790. RHÔNE. OCTROIS & DROITS D'AIDES. « Lettres patentes du - Lot 320

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1790. RHÔNE. OCTROIS & DROITS D'AIDES. « Lettres patentes du - Lot 320
1790. RHÔNE. OCTROIS & DROITS D'AIDES. « Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le paiement des Octrois, droit d'Aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques » Données à Paris le 31 Janvier 1790 - Signé LOUIS XVI & de SAINT-PRIEST - Vignette - Impr. à LYON (69) chez d'Aimé de la Roche. Placard (52 x 41) Etat B
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