Lot n° 104
Estimation :
180 - 230
EUR
GUIENNE. 1699 - “Félix LE PELLETIER Chevalier Seigneur de LA - Lot 104
GUIENNE. 1699 - “Félix LE PELLETIER Chevalier Seigneur de LA HOUSSAYE Intendant en la Généralité de MONTAUBAN, & Charles DUMONT Baron de Blaignac Grand Maître des EAUX & FORÊTS de France au Département de la GUIENNE... pour l'exécution du jugement du 21 Sept 1696 - “Ordonnons que les Bois & Forêts... seront à l'avenir clos & fermés..., sauf les bois nécessaires pour l'entretien des Forges & réparations des Bâtiments situés sur le Territoire réuni aux Domaines du Roy & à l'ABBAYE DE COMBELONGUE (09) par ledit jugement; Défenses aux habitants... d'y faire aucune coupe & d'acheter aucun bois ou charbon provenant desdits Forêts...” - Fait à MONTAUBAN (82) 27 mars 1699 - Vignette royale.
Placard (33 x 24) État A
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