PROVENCE. 2 FACTUMS: «FACTUM pour les Sieurs Consuls, Gouver - Lot 106

PROVENCE. 2 FACTUMS: «FACTUM pour les Sieurs Consuls, Gouverneurs de la Ville d'ARLES (13), demandeurs. Contre Me Louis ROY Lieutenant de l'Amirauté en ladite Ville (Arles) & autres Officiers de l'Amirauté de Provence, défenseurs.» - (vers 1700) - «... le premier moyen desdits consuls consiste en ce qu'ils supplient Son altesse de remettre le négoce au même état qu'il était auparavant la guerre, ce faisant ordonner que les barques, qui chargeront pour le Royaume, & ne sortiront point hors d'iceluy, seront déchargés de toutes visites, obligations & rapports, & à la nécessité, desquelles trois choses, la guerre seule avait donné ouverture, savoir la visite pour éviter la chargement de marchandises de Contrebande, le rapport pour pouvoir apprendre des nouvelles des ennemis, & des obligations pour faire en sorte qu'on ne déchargeât qu'aux lieux pour lesquels les chargements avaient été faits, ce qui n'était point observé en pratique auparavant icelle...» (Extrait) - Impr. 8pp in-4° - + FACTUM Pour la Veuve de Maître Antoine ROUX Notaire royal de la Ville de RIEZ en Provence. Contre les Entrepreneurs des Voitures d'ARLES à GRENOBLE pour la Campagne de 1710, Le Sieur Gaspard REAL Grand Sénéchal de FORCALQUIER et François BURLE de la Ville de SISTERON. - FAIT: «Au mois de Mars 1710 Mr LE BRET Intendant de Provence traita avec les Entrepreneurs des Voitures des Vivres Parties en cette Instance, pour le transport d'ARLES à GRENOBLE des Blés destinés à la subsistance de l'Armée du Dauphiné...” - Imp. 27pp in-folio, de l'imprimerie de Charles Huguier, rue Saint-Jacques vis-à-vis la rue de la Parcheminerie, à la Sagesse - Lettrine.