OISE. 4 Imprimés: (COMPIÈGNE) - “ARRESTS du Conseil d'Estat - Lot 117

OISE. 4 Imprimés: (COMPIÈGNE) - “ARRESTS du Conseil d'Estat du Roy, qui condamnent les Curés & Marguilliers des Paroisses Saint Jacques & de Saint Antoine de la Ville de COMPIÈGNE, à payer des Droits d'amortissements pour la Fondation faite par le sieur de LA PORTE, au profit des Pauvres Malades desdites Paroisses. des 7 Juin & 18 Octobre 1712 - Lettrine - Impr. à PARIS, chez la V. Daugrain & Prault, à l'entrée du Quai de Gêvres, du coté du Pont au Change, au Paradis. 1718; 8pp in-4° - + «Arrêt de la cour des AIDES, du 12 Mai 1780.» Ordonnance qui fait défense aux Officiers de CLERMONT EN BEAUVAISIS de vérifier les Rôles pour l'année 1780. Impr. à Paris, chez Knapen & fils, Libraires-Impr. de la Cour des aides, Pont St Michel, 1780; 4pp in-4°. + «Consultation, le Conseil soussigné vu; 1°. L'Imprimé ayant pour Titre: «Plaidoyer en la châtellenie Royale de CREIL»; pour les administrateurs du bureau des pauvres de PRECY-SUR-OISE; Contre Me NOTTÉ, procureur fiscal de la justice de Precy, administrateur dudit bureau... Délibéré à Paris le 24 juin 1789.» Impr. à PARIS, chez Demonville, rue Christine, 1789; 31pp in-4°. + «DISCOURS DE L'ABBÉ MAURY, Député de Picardie, sur la Formation d'une seconde Législature, prononcé dans l'Assemblée Nationale, le lundi matin, 19 avril 1790 - Impr. à Paris, Avril 1790 chez Rozé, imprimeur National, rue des Postes; 28pp in-8°.