(YVELINES) 4 Imprimés: “ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qu - Lot 124

(YVELINES) 4 Imprimés: “ARREST du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient l'Inspecteur des PORCS de la Ville de ST GERMAIN EN LAYE, dans les Droits attribués à son Office par les Édits des mois de Janviers & Juillet derniers.” - du 22 Août 1716 - Impr. 4pp in-4° - + «Ordonnance du Lieutenant-Général de POLICE de ST GERMAIN EN LAYE, St Leger, Le Pecq, La Borde & dépendances, concernant l'observation des Dimanches et des Fêtes.» - du 27 Juin 1724 - Impr. 4pp in-4°. + “Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle les salaires des Notaires pour les déclarations qui doivent être passées au Terrier de VERSAILLES, MARLY, MEUDON & SAINT GERMAIN; les Cens qui doivent être payés & la remise qui pourra être faites sur les droits seigneuriaux dus à Sa Majesté.” - du 19 juin 1736 - Impr. à PARIS; de l'Imprimerie Royale - Vignette. “Arrest de la cour des Aides concernant les Marchandises de Salines enlevées au PECQ.” - du 1er Septembre 1781 - Imp. 8pp in-4° - Le Pecq (78