Lot n° 138
Estimation :
120 - 150
EUR
TARN-ET-GARONNE. 1730. ÉTOFFES. FERMES DU ROI. DOUANE. Arres - Lot 138
TARN-ET-GARONNE. 1730. ÉTOFFES. FERMES DU ROI. DOUANE. Arrest du Conseil d'État du Roy, portant Règlement pour la Visite & Marque des Étoffes de Draperie dans les Bureaux des Fermes. Du 4 Décembre 1725. Suivi de l'ordonnance de Pierre PAJOT, chevalier, Intendant en la Généralité de MONTAUBAN (82). Fait ce 15 Mars 1730.
Arrêt du Roi «pour arrêter l'introduction & la vente dans le Royaume, des Draperies & Étoffes prohibées...Des Marchands suppriment les plombs et les marques qui doivent être en tête de chaque pièce et vendent publiquement ces draperies ainsi déguisées; et lorsqu'elles sont reconnues, ils soutiennent qu'elles sont de fabrique de France...» Vignette Royale et Lettrine.
Placard (48 x 39 cm) État B.
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