AISNE. 1762. LAONNOIS - DE MASSÜE Marquis de RUVIGNY (10), B - Lot 174

AISNE. 1762. LAONNOIS - DE MASSÜE Marquis de RUVIGNY (10), Baron de RENNEVAL (02). Procès à l'égard du prix de la Terre de RENNEVAL (Aisne). «Mémoire (de procès) sur délibéré, pour le Dame Veuve du Sieur DAULT DU MESNIL & Autres, Intervenants & Demandeur, tous héritiers en partie du Marquis de RUVIGNY. Contre les Sieurs COCQUINOT & SAMSON, receveurs des Consignations, Défenseurs. En présence de Monsieur FERRAND, Conseiller en la Cour & autres, aussi Héritiers du Marquis de RUVIGNY.» De l'Imprimerie de Ch. Est. CHENAULT, rue de la Vieille Draperie, 1762. Bandeau & lettrine, 24pp in-folio. «... Il s'agit, dans la Cause, de savoir, si le prix de la Terre de Renneval, qui était déposé aux Consignations (étant entré dans le contrat sur les Aydes et Gabelles...) Il a été en leur pouvoir d'épuiser ce contrat aux préjudices des héritiers de Ruvigny, à qui le prix de la terre de Renneval appartient...»