MARTINIQUE. 1764. JÉSUITES. - Extrait des Registres du Conse - Lot 177
MARTINIQUE. 1764. JÉSUITES. - Extrait des Registres du Conseil Supérieur de la MARTINIQUE. Expédition d'un jugement de la Cour fait à St Pierre de la Martinique en le 17 Septembre 1764, concernant les créanciers des ci-devant soit disants Jésuites et le séquestre de leurs biens. Pièce signée des Notaires royaux de la Martinique et de Charles Marie EMERIGON Conseiller du Roy, Juge royal civil & criminel de la juridiction Royale du Bourg ST PIERRE de l'Ile de la Martinique. 4 pages grand in-folio.
Informations sur la vente - Histoire et Régions de France : Manuscrits, Affiches, Placards et Documents du XIVeme siècle au Général de Gaulle
Histoire et Régions de France
Exposition : Lundi 20 janvier de 10h à 12h30
Conditions de vente - Histoire et Régions de France : Manuscrits, Affiches, Placards et Documents du XIVeme siècle au Général de Gaulle
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