INDRE. 1769. «LETTRES DE TERRIER pour le DUCHÉ DE CHATEAUROU - Lot 185
INDRE. 1769. «LETTRES DE TERRIER pour le DUCHÉ DE CHATEAUROUX» - Au Bureau des Finances de la Généralité de BERRY - L'An 1769, le 26 Juillet, en vertu des lettres de terrier, accordées par le Roi,... & à la requête de M. le Procureur du Roi, demeurant à BOURGES (18)... donne Assignation au prieur du Prieuré de COUSE, à comparaitre pour être condamné à exhiber ses Titres sur lesquels il est dû à sa Majesté à cause de Sa Seigneurie, une Rente... - Timbre à l'extraordinaire de la Généralité de Bourges - Affiche timbrée impr. remplie à l'encre (62 x 49) Etat B
Informations sur la vente - Histoire et Régions de France : Manuscrits, Affiches, Placards et Documents du XIVeme siècle au Général de Gaulle
Histoire et Régions de France
Exposition : Lundi 20 janvier de 10h à 12h30
Conditions de vente - Histoire et Régions de France : Manuscrits, Affiches, Placards et Documents du XIVeme siècle au Général de Gaulle
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