1771. PIERRES A ARQUEBUSES, A FUSIL & A BRIQUET - «Arrest du - Lot 188

Lot 188
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Estimation :
180 - 230 EUR
1771. PIERRES A ARQUEBUSES, A FUSIL & A BRIQUET - «Arrest du - Lot 188
1771. PIERRES A ARQUEBUSES, A FUSIL & A BRIQUET - «Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les Pierres à Arquebuses, à Fusil & à Briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du Royaume pour l'Etranger, les droits de Cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de Quinze livres le quintal. - du 11 septembre 1771 - «sur le rapport de l'Abbé TERRAY, Contrôleur général des Finances; le Roi étant en son Conseil... tenu à VERSAILLES (78) le 11 Septembre 1771. Signé PHELYPEAUX. - Vignette - Placard (45 x 36) Etat A
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