MEURTHE & MOSELLE. ÉLECTIONS DES DÉPUTES A L'ASSEMBLÉE NATIO - Lot 518

MEURTHE & MOSELLE. ÉLECTIONS DES DÉPUTES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE - NANCY (54), le 6 février 1871 - AVIS "M. le COMTE RENARD, Préfet de la MEURTHE, a reçu de M. le Chancelier de l'Empire la copie ci-après d'un décret inséré au Journal officiel de la République française du 6 février 1871...Vu un décret en date du 31 janvier 1871 émané de la Délégation du Gouvernement à BORDEAUX, par lequel sont frappées d'inéligibilité diverses catégories de citoyens éligibles aux termes des décrets du Gouvernement du 29 janvier 1871; Considérant que les restrictions imposées au choix des électeurs par le susdit décret sont incompatibles avec le principe de la Liberté du Suffrage universel - Décrète son annulation..." - Nancy, Impr. Typo. et Litho. Veuve NICOLAS & Fils. Affiche (52 x 39) État A.