ACCIDENTS DU TRAVAIL. 2 Affiches “Loi du 9 avril 1898 sur le - Lot 571
ACCIDENTS DU TRAVAIL. 2 Affiches “Loi du 9 avril 1898 sur les Accidents du Travail” - Indemnités en cas d'accidents - déclaration et enquêtes - Compétence, juridiction, procédure... Décrets portant règlement d'Administration publique pour l'exécution de la loi - sociétés d'assurances mutuelles, syndicats de garantie, recours de la caisse de retraite... - Grand cartouche - Émile LOUBET - Affiche (76 x 56) État B.
+ «LA UNION ET LE PHÉNIX ESPAGNOL 59 rue de l'Arcade, PARIS - Loi du 9 avril 1898 concernant les Responsabilités des Accidents dont les Ouvriers sont victimes dans leur travail...» FÉLIX FAURE & FALLIERES - Impr. Chaix, Paris.
Affiche (65 x 50) État B
Informations sur la vente - Histoire et Régions de France : Manuscrits, Affiches, Placards et Documents du XIVeme siècle au Général de Gaulle
Histoire et Régions de France
Exposition : Lundi 20 janvier de 10h à 12h30
Conditions de vente - Histoire et Régions de France : Manuscrits, Affiches, Placards et Documents du XIVeme siècle au Général de Gaulle
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