BRETAGNE. (ILLE-ET-VILAINE) RENNES, SAINT MALÔ. - 36 Arrêts - Lot 62

BRETAGNE. (ILLE-ET-VILAINE) RENNES, SAINT MALÔ. - 36 Arrêts de la Cour du Parlement de BRETAGNE imprimés chez VATAR à RENNES (35), (principalement), de 1663 à 1775, (Grand in-8°, déreliés.) savoir: «Arrest de la Cour de Parlement touchant les Dîmes. (sur la requête de François de Villemontré Evêque de Saint Malo.) 1663.» + «Arrest de nosseigneurs de la Cour de Parlement de Bretagne. En forme de règlement, concernant les salaires des recteurs & administrateurs des Fabrices. 1663» + «Extrait des registres du Conseil d'Estat du 9 Sept. 1673. Sur la requête de Balthazar Emery Me Chirurgien à S. Malo...» + «Commission à MM. de COETLOGON et Chamillart pour porter les Édits au Parlement de Rennes. 1673» + «Extrait des registres du Conseil d'État, en faveur des Cordeurs, Priseurs & Arpenteurs.» + «Extrait des registres du Conseil d'État, sur la requête de Jean Fauconnet Fermier Général des Fermes unis & Domaines de sa Majesté.» + «Arrest de la Cour qui confirme aux Curés la somme de 300 livres, & à leurs Vicaires 150 livres, suivant la Déclaration du Roy du 29 Janvier 1686.» + «Extrait du Conseil d'Estat du Roy. Portant qu'à l'avenir il sera levé & perçu sur les chardons à Drapiers & Bonnetiers, sortants du Royaume, dix livres de la Balle pesant 150 livres. 1689 + «Arrest de la Cour, rendu sur la remontrance de M. le Procureur général du Roy, concernant les Assemblées & Délibérations des Paroisses de cette Province.» 1689 + Arrest... du 23 Janvier 1691, concernant les Droits de Glandages, Pacages, chauffages & tous autres Droits d'Usages.» + Arrest... du 12 Février 1692 qui ordonne l'exécution de l'arrest du parlement de Bretagne du 18 déc. 1682, & que les Faux-sauniers de la Province de Bretagne poursuivis & arrêtés ès Provinces d'Anjou et du Maine, seront conduits ès prisons de ladite Province, pour estre leur procès instruit...» + «Arrest du Conseil d'État du Roy, concernant les Aveux des Saisies féodales. Du 12 May 1693» + «Ordonnance du Roy,... concernant la vente des