10 MÉMOIRES DE PROCÈS de 1734 à 1791 (Majorité XVIIIe s.): « - Lot 124

10 MÉMOIRES DE PROCÈS de 1734 à 1791 (Majorité XVIIIe s.): «Mémoire signifié, pour le sieur Louis DE VAUFLY Bourgeois de Paris, appelant & demandeur. Contre Me Alexandre Baudry Procureur au Châtelet de Paris, intimé et défenseur.» De l'Imprimerie de Claude Simon, Rue des Massons, 1734; 7pp in-4° + «Mémoire signifié pour Messire Jacques augustin LE COUSTELIER DE BONNEBOZ, chevalier, ancien Capitaine d'Infanterie dans le Régiment de Vivarais, Appelant d'une procédure extraordinaire contre lui faite au châtelet de Paris. Contre Messire Henry-Pierre de TOURMONT ci devant Conseiller au grand Conseil, & maintenant Président en la Cour des Monnaies, intimé.» De l'imprimerie de MONTALANT, Quai des Augustins, 1743; 11pp in-folio + «Mémoire pour N. LASSERE, Marchand Distillateur, demeurant dans l'Enclos de l'Abbaye de Saint Germain des Prés, rue Gildebert, appelant; contre N. Gambes, aussi Marchand Distillateur, demeurant même Enclos, rue Saint Marc, intimé.» Impr. à Paris, chez Simon, rue de la Harpe, 1765; 11pp in-4° + «Mémoire pour le Sieur de GRAFFTON, Prêtre, Intimé. Contre le nommé Val, dit Flamant, Laboureur au lieu d'Avernes.» Impr. chez Knapen, au bas du Pont St Michel, 1761; 51pp in-4° + «Plaidoyer pour le Sieurs CLEMENT & ANTOINE, Marchands; & pour Louis DARLY, leur Domestique; Contre Jean-Jacques Presvost, adjudicataire-Général des Fermes.» Impr. à Paris, chez Simon, 1766; 51pp in-4° + «Mémoire pour le Sieur DUVAL, Marchand Epicier, Appelant. Contre le Sieur BLET, aussi Marchand Epicier. Fait. - Impr. à Paris chez Simon, 1766. + «Mémoire pour le Sieur BOUHON; contre le Fermier Général du Roi.» Impr. à Paris, chez Simon, 1768; 44pp in-4° + «Précis pour le Sieur Gaspard LEMOINE, ci-devant Caissier de la Compagnie pour l'Entreprise & Fourniture des lits militaires du sous-Traité expiré le dernier décembre 1742, connue sous la dénomination de BRION & Compagnie...» Impr; chez G. DESPREZ, Imprimeur du Roi, rue St Jacques, 1776; 24pp in-4° + «Mémoire pour le Sieur CL