FRANCHE-COMTÉ. GRAINS. SEL. BACS; 3 Imprimés fin XVIIIe s. ( - Lot 227

FRANCHE-COMTÉ. GRAINS. SEL. BACS; 3 Imprimés fin XVIIIe s. (qq. défauts) Arrêt du conseil d'Etat du Roi, contenant règlement sur les péages & bacs dans l'étendue de la Généralité de BESANÇON. Tableau «État des Péages de cette généralité...» Fait à Besançon (25) le 15 Décembre 1771.. - Impr. 4pp gd -folio. + «De par le Roi, Ordonnance de LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE. Sur l'avis qu'il se fait un versement de grains à l'étranger par JOUGNE (25) & lieux circonvoisins, qui a occasionné une affaire sanglante entre les employés des Fermes postés au lieu de JOUGNE & des particuliers SUISSE, nous avons cru nécessaire, quoique le grains diminue chaque jour...., d'arrêter et de prévenir ces abus...» - De l'imprimerie de CL. Jos. DACLIN. Fait le 6 mai 1774. 3pp grand folio. + Lettres-patentes sur arrêt du conseil, servant de règlement pour la répartition du SEL d'ordinaire en Franche-Comté.» du 14 mai 1775. De l'imprimerie de CL. Jos. DACLIN. 8pp grand folio.